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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES.


  • Concernant les, MENTIONS LEGALES, que nous éditons pour la  SASU JML implantation commercial sous l’enseigne JML Sud immobilier.
  • SASU au capital de 2 000 € dont le siège social est situé ainsi au 113 Rue de la République CS 10491 – 13235 Marseille Cédex 02.
  • Immatriculé ainsi au numéros RCS 792 661 852 Marseille – Siret 792 661 852 00022 – Tel 06.15.49.27.56 – Tél:04 42 45 46 07.
  • Carte professionnelle délivrée par la CCI de Marseille et Provence.
  • N° CP 11310 2018 000038 191 -Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
  • Notre activité d’agent immobilier est cependant réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.
  • Et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle MMA IARD n° 145307778 , 14 boulevard MARIE et Alexandre OYON 72030  LE MANS.

Médiateur de la Consommation et les MENTIONS LEGALES.

  • En conclusion conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 aout 2015, son décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015.
  • Les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code de la consommation.
  • Le client consommateur, à ainsi sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation.
  • A par conséquent la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
  • Et cela dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

 

  • Nous avons désigné la SAS Médiation solution comme entité de médiation de la consommation.
  • Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande ainsi soit par écrit à:
  • Madame ELIANE SIMON, médiateur SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost.
  • Soit par Tél. 04 82 53 93 06 ou par mail contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Informations relatives à l’hébergeur.

  • L’hébergeur est la société O2SWITCH, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
  • O2SWITCH  joignable par téléphone au numéro suivant : 04 44 44 60 40.

Informations MENTIONS LEGALES.

  • JML Sud immobilier fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations « mention légales » mises à la disposition des visiteurs sur jmlsudimmobilier.com.
  • Exactitude que nous ne pouvons cependant pas garantir.
  • L’internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
  • Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques et techniques, ainsi que des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l’objet d’un traitement sans délais par JML Sud immobilier.
  • Pour ce faire, vous pouvez contacter notre WebMaster, remplissez le formulaire de contact ici.
Biens immobiliers
Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par l’agence. 
La profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.

Directeur de la publication : Jean-Marc LAMBIN.

 

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