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Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de la vie privée, JML Sud immobilier s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, JML Sud immobilier met à disposition de ses clients :

  • un site d’annonces immobilières accessible à l’adresse www.jmlsudimmobilier.com

L’objet de cette page est de décrire la manière dont JML Sud immobilier prend soin des données à caractère personnel de ses clients et prospects.

JML Sud immobilier, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel sur les sites internet et met en œuvre les traitements de donnée est :

JML implantation commercial sous l’enseigne JML Sud immobilier, SASU au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 428 chemin de Cougnaou, 13320 Bouc-Bel-Air, RCS 792 661 852 d’Aix en Provence.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque les clients utilisent ou interagissent avec JML Sud immobilier, nous utilisons différentes technologies pour traiter les données personnelles que nous recueillons pour diverses raisons. Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons les données personnelles et les normes juridiques associées sur lesquelles nous nous basons pour traiter légalement les données personnelles :

Description de la raison pour laquelle JML Sud immobilier traite vos données personnelles (« objectif du traitement »)Base juridique de l’objectif du traitement
– Mise à disposition sur les sites internet JML Sud immobilier d’un compte client– Intérêt légitime de JML Sud immobilier pour vous authentifier et délivrer les informations appropriées
– Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email) et des réclamations clients– Exécution du contrat passé entre un Client et JML Sud immobilier
– Intérêt légitime de JML Sud immobilier
– Gestion de la satisfaction client– Intérêt légitime de JML Sud immobilier afin d’améliorer ses services
– Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients– Intérêt légitime de JML Sud immobilier
– Envoi de newsletters et d’alertes email à la demande de l’internaute– Consentement du Client
– Intérêt légitime
– Mesure de fréquentation des sites et applications mobiles– Consentement du Client
– Intérêt légitime de JML Sud immobilier
– Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux– Consentement du Client

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande comme indiqué à l’article « Quels sont les droits de nos clients sur les données ?

3. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Les données sont transmises à des partenaires de JML Sud immobilier qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de JML Sud immobilier (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • L’Agences immobilières JML Sud immobilier
  • Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

JML Sud immobilier utilise des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • La gestion du tchat (Facebook Messenger)
  • L’hébergement des données et du site
  • Les opérations de développement et de maintenance technique du site internet et des applicatifs internes.
  •  L’administration de l’infrastructure informatique interne
  • Le recueil de la satisfaction client
  • L’expédition des emails de prospection commerciale

4. QUELS SONT LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNEES ?

4.1. Quels sont les droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
  • Un droits d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Par ailleurs, lorsqu’une personne donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, elle a la faculté de le retirer à tout moment.

Enfin, lorsque JML Sud immobilier détecte une violation de à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, le client sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.

4.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de JML Sud immobilier par voie postale ou électronique.

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

JML Sud immobilier adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Pour contacter JML Sud immobilier par voie électronique via notre formulaire de contact 

Pour contacter JML Sud immobilier par voie postale, à l’adresse JML Sud immobilier, 428 chemin de Cougnaou, 13320 Bouc-Bel-Air

4.3. Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL.

5. QUE DEVIENNENT LES DONNEES APRES LE DECES ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées via notre formulaire de contact 

6. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

JML Sud immobilier a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, JML Sud immobilier distingue :

– les personnes dites «prospect» et n’ayant jamais sollicité ou contracté avec JML Sud immobilier
– les personnes dites « clients » ayant déjà sollicité JML Sud immobilier ou ayant contracté avec la marque

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier contrat signé avec JML Sud immobilier.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités identifiées.

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